Dons et legs
Vous souhaitez nous aider ?
Les legs et les donations nous permettront de mener des projets à long terme : ouvrir des maisons, des services, susceptibles d'accueillir et d'accompagner des enfants, adolescents et adultes handicapés ou en grande difficulté.
L'OVE a été autorisée à recevoir des dons et legs par autorisation préfectorale du 21 mars 1997.
L'association a pour mission d'accueillir et de prendre en charge des enfants, des adolescents et des adultes, en difficulté, déficients, inadaptés, handicapés, ou en danger moral.
L'OVE est assimilée aux associations d'utilité publique en matière de dons.
Un geste simple et immédiat : le don
Vous pouvez effectuer un don simple par tout moyen à votre convenance : chèque ou virement, l'OVE vous adressera un reçu vous permettant d'obtenir une déduction fiscale.
Un projet réfléchi : le leg ou la donation
Legs ou donation : quelle différence ?
La donation est un don qui prend effet du vivant du donateur. Il doit faire l'objet d'un acte authentique établi devant notaire. Financier ou en nature, il permet de bénéficier d'allègements fiscaux.
Le legs est un don fait par testament, dont la transmission n’est effectuée qu’après le décès du testateur. Le testateur spécifie les organismes ou personnes à qui il lègue tout ou partie de ses bien (hors réserve héréditaire).
Les différents types de legs
Le legs universel
On appelle legs universel la disposition par laquelle une personne donne, par testament, à une ou plusieurs personnes, la totalité des biens qu’elle laissera à son décès.
Le legs à titre universel
Cette formule consiste à léguer une fraction (la moitié, le quart, les appartements ou maisons, les terrains…) ou un pourcentage de ses biens.
Le legs à titre particulier
Par cette disposition, la personne décide de léguer un bien précis (une maison, une somme d’argent, des valeurs de bourse). Vous pouvez léguer de l'argent, des actions, des biens immobiliers, ou souscrire un contrat d'assurance vie.
votre notaire vous conseillera sur les formules vous convenant le mieux.
Statuts de l'OVE
Journal officiel du 2 mars 1945 déposés à la Préfecture du Rhône sous le n° 3999 et modifiés le 22 juin 2005
"Article 14
Les recettes annuelles de l'Œuvre se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres,
- des versements au titre des frais de séjour,
- des subventions de l'État, des départements, des communes et d'autres collectivités,
- du produit des libéralités (dons et legs) dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'agrément des autorités compétentes.
Article 17
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toutes réquisitions du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités.
Le rapport annuel et les comptes financiers de l'association, des établissements et des services spécialisés (...) sont adressés chaque année au Préfet.
Les autorités compétentes et les ministres compétents ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements gérés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement."